20 JANVIER 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires] <ACG 2003-02-20/56, art. 1>

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 29-9-1993
Numéro: 1993033088
Page: 21464
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-01-20/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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