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Lex Iterata
Texte 1993033072
7 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des Adultes
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-9-1993
Numéro
1993033072
Page
21532
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-07/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex