Lex Iterata

16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 5-10-1993
Numéro: 1993033069
Page: 21815
PDF: version originale
Dossier numéro: 1993-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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