Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1993033049
30 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-6-1993
Numéro
1993033049
Page
15366
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-30/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992033033
belgiquelex