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Lex Iterata
Texte 1993033032
25 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional pour la Formation professionnelle et l'Emploi (Forem)
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-4-1993
Numéro
1993033032
Page
9377
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-25/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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