Lex Iterata

Texte 1993033028

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année 1992-1993

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
3-4-1993
Numéro
1993033028
Page
7253
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex