Lex Iterata

Texte 1993033025

17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1992-1993

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
23-4-1993
Numéro
1993033025
Page
9139
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex