Lex Iterata

Texte 1993033023

13 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
3-4-1993
Numéro
1993033023
Page
7271
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966011203
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