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Lex Iterata
Texte 1993033018
6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
3-4-1993
Numéro
1993033018
Page
7264
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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