Lex Iterata

Texte 1993033003

27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-2-1993
Numéro
1993033003
Page
4109
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-27/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029134
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