Lex Iterata

Texte 1993031441

17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-1-1993
Numéro
1993031441
Page
1885
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-17/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex