Texte 1993031438

17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-1-1993
Numéro
1993031438
Page
827
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027495
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.