Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1993031437
17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1989 portant fixation du cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-1-1993
Numéro
1993031437
Page
826
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027484
belgiquelex