Lex Iterata

Texte 1993031436

17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 fixant les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-1-1993
Numéro
1993031436
Page
825
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027469
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