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Lex Iterata
Texte 1993031435
3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-3-1993
Numéro
1993031435
Page
6541
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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