Lex Iterata

Texte 1993031435

3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-3-1993
Numéro
1993031435
Page
6541
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex