9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1993 et mise à jour au 26-04-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-12-1993
- Numéro
- 1993031432
- Page
- 28374
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-11-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <W 2001-03-22/36, art. 23, 007; En vigueur : 17-04-2001>
