9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1993 et mise à jour au 26-04-2001)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-12-1993
Numéro: 1993031432
Page: 28374
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-09/32
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <W 2001-03-22/36, art. 23, 007; En vigueur : 17-04-2001>

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