Lex Iterata

Texte 1993031424

19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service Taxes et Recettes

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-1-1993
Numéro
1993031424
Page
36
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex