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Lex Iterata
Texte 1993031406
7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rangs des grades que peuvent porter les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-12-1993
Numéro
1993031406
Page
26619
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-07/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027532
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