23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 15-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-11-1993
- Numéro
- 1993031405
- Page
- 25672
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-11-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1993
- Texte modifié
- 19920312501993031135
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-07-04/08, art. 5,1°, 003; En vigueur : 01-09-2019>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.