23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 17-05-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-11-1993
Numéro: 1993031403
Page: 25649
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-23/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1993
Texte modifié: 1992031233
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[Abrogé] <ARR 2019-04-25/22, art. 15, 005; En vigueur : 01-09-2019>

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