23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 17-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-11-1993
- Numéro
- 1993031403
- Page
- 25649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-11-23/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1993
- Texte modifié
- 1992031233
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-04-25/22, art. 15, 005; En vigueur : 01-09-2019>
