Lex Iterata

Texte 1993031402

7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif a la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-12-1993
Numéro
1993031402
Page
28369
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex