Texte 1993031398

23 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant, pour certaines installations, l'avis du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-11-1993
Numéro
1993031398
Page
25627
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-23/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.