Texte 1993031397

27 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-1-1993
Numéro
1993031397
Page
402
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
199203112519730629111967013002
belgiquelex

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