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Lex Iterata
Texte 1993031390
8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant équivalence des grades des membres du personnel de l'Agglomération transférés au Ministère
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-12-1993
Numéro
1993031390
Page
25917
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex