14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets d'amiante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-07-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-11-1993
- Numéro
- 1993031371
- Page
- 25211
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-10-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2001-05-23/47, art. 37, 002; En vigueur : 22-07-2001>
