14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets d'amiante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-07-2001.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-11-1993
Numéro: 1993031371
Page: 25211
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-10-14/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2001-05-23/47, art. 37, 002; En vigueur : 22-07-2001>

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