Lex Iterata

Texte 1993031340

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 aout 1986 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-11-1993
Numéro
1993031340
Page
24514
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025368
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