Texte 1993031333

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-10-1993
Numéro
1993031333
Page
22097
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027531
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.