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Lex Iterata
Texte 1993031332
20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-10-1993
Numéro
1993031332
Page
22095
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-20/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027716
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