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Lex Iterata
Texte 1993031322
20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la Société régionale du Port de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-9-1993
Numéro
1993031322
Page
21394
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex