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Lex Iterata
Texte 1993031301
15 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1993
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-9-1993
Numéro
1993031301
Page
19391
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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