20 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1993 et mise à jour au 12-04-2000)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-8-1993
Numéro: 1993031293
Page: 18982
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-20/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1993
Texte modifié: 19910312901991031291
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2000-03-23/33, art. 4, 003; En vigueur : 22-04-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.