8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 11-11-1998).

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-9-1993
Numéro: 1993031290
Page: 19385
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-08/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1993
Texte modifié: 19910310501991031051
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1998-04-02/54, art. 6, 003; En vigueur : 01-07-1999>

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