8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 11-11-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-9-1993
- Numéro
- 1993031290
- Page
- 19385
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-07-08/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1993
- Texte modifié
- 19910310501991031051
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1998-04-02/54, art. 6, 003; En vigueur : 01-07-1999>
