8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1993 et mise à jour au 16-06-1999).
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-8-1993
- Numéro
- 1993031287
- Page
- 18800
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-07-08/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-08-1993
- Texte modifié
- 19640720501939080750
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1999-05-06/52, art. 407, 008; En vigueur : 01-07-1999><ARR 1999-05-06/52, art. 407, 009; En vigueur : 01-07-1999>
(NOTE : Pour des raisons techniques, l'archivage de ce texte a été scindé en 2 parties :
- les articles 1 à 49 se trouvent dans la version 008 et,
- les articles 50 à 64 se trouvent dans la version 009)
