15 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux à haut risque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1993 et mise à jour au 19-12-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-8-1993
- Numéro
- 1993031275
- Page
- 18285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-07-15/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-08-1993
- Texte modifié
- 19460124031890031450
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2002-11-28/38, art. 29, 002; En vigueur : 19-02-2003>
