15 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux à haut risque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1993 et mise à jour au 19-12-2002)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-8-1993
Numéro: 1993031275
Page: 18285
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-15/35
Entrée en vigueur / Effet: 18-08-1993
Texte modifié: 19460124031890031450
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2002-11-28/38, art. 29, 002; En vigueur : 19-02-2003>

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