Texte 1993031261

1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles_Capitale relatif a la gestion du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-8-1993
Numéro
1993031261
Page
18006
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-01/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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