Texte 1993031246

15 OCTOBRE 1992. - Arrêté portant approbation du cahier des charges de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-7-1993
Numéro
1993031246
Page
16732
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-15/33
Entrée en vigueur / Effet
15-10-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art. 2.Le cahier des charges de l'Office régional bruxellois de l'emploi annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 1992.

Art. 4.Le Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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