4 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-7-1993
Numéro: 1993031244
Page: 16604
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-04/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990121350
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