Texte 1993031234

10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal 13 décembre 1983, concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 1990, concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des fonds B2 et B3, par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-7-1993
Numéro
1993031234
Page
16019
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023705
belgiquelex

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