Texte 1993031228

17 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 23-12-2009)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-8-1993
Numéro
1993031228
Page
17822
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-17/35
Entrée en vigueur / Effet
16-08-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2009-12-10/26, art. 15, 003; En vigueur : 02-01-2010>

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