17 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 23-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-8-1993
- Numéro
- 1993031228
- Page
- 17822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-06-17/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-08-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-12-10/26, art. 15, 003; En vigueur : 02-01-2010>
