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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1993031227
18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la rémunération des "délégués du Conseil" et leurs suppléants ainsi que leurs conditions de travail
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-8-1993
Numéro
1993031227
Page
17779
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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