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Lex Iterata
Texte 1993031221
10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-7-1993
Numéro
1993031221
Page
16104
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991031237
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