Texte 1993031193

27 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-7-1993
Numéro
1993031193
Page
15909
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-27/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.