Lex Iterata

Texte 1993031193

27 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-7-1993
Numéro
1993031193
Page
15909
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-27/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex