Lex Iterata

Texte 1993031182

18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation de l'accès à l'information à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-6-1993
Numéro
1993031182
Page
14944
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex