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Lex Iterata
Texte 1993031144
29 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-6-1993
Numéro
1993031144
Page
14945
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex