Lex Iterata

Texte 1993031144

29 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-6-1993
Numéro
1993031144
Page
14945
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex