Lex Iterata

Texte 1993031129

1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le transfert du personnel de l'Agglomération de Bruxelles aux services de l'Exécutif et certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-6-1993
Numéro
1993031129
Page
13398
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex