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Lex Iterata
Texte 1993031128
10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-6-1993
Numéro
1993031128
Page
13394
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991031217
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