Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1993031118
8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut et les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Port de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-5-1993
Numéro
1993031118
Page
12194
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-08/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex