Texte 1993031118

8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut et les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-5-1993
Numéro
1993031118
Page
12194
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-04-08/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.