Lex Iterata

Texte 1993031116

8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au statut des agents du Port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-5-1993
Numéro
1993031116
Page
12182
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex