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Lex Iterata
Texte 1993031115
8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-5-1993
Numéro
1993031115
Page
12180
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-08/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex