Lex Iterata

Texte 1993031114

8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-5-1993
Numéro
1993031114
Page
12175
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-08/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex